C.B.A.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Montceau-les-Mines (71)

SIREN 409983277SIRET 409 983 277 00024NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation19995 novembre 1999

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit C.B.A. depuis le 5 novembre 1999. Son siège est établi à Montceau-les-Mines (71300). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: C.B.A.
SIRET du siège: 409 983 277 00024
SIREN: 409983277
N° TVA intracommunautaire: FR28409983277
Numéro RCS: 409 983 277 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 5 novembre 1999
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 28 RUE DE MOULINS, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Observations du greffe

RCS

11/01/2017TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 21 RUE JEAN BOUVERI 71300 MONTCEAU LES MINES A 28 RUE DE MOULINS 71300 MONTCEAU LES MINES A COMPTER DU 03 JANVIER 2000 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 28/01/2000

11/01/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/01/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 23/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de C.B.A. (SARL) sous le numéro 41017076, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 01/03/2017 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/04/2017 24 heures . Date d'effet : 23/03/2017

11/01/2017"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 409 983 277 00016 APE : 452V **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 46 ans
Début d'activité: 2 novembre 1996
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2045
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

CLAUDINE MARIE MOMUSGérant CLAUDINE BLANCHARDGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

71300 MONTCEAU-LES-MINES409 983 277 0002428 RUE DE MOULINSSiègeOuvert 71300 MONTCEAU-LES-MINES409 983 277 0001621 RUE JEAN BOUVERI45.2VFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.