BSV BOURGOGNE

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Chalon-sur-Saone (71)

SIREN 751338443SIRET 751 338 443 00029NAF 4332B

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4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie3 à 5 salariés

Établissements4dont 1 ouvert

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20127 mai 2012

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BSV BOURGOGNE depuis le 7 mai 2012. Son siège est établi à Chalon-sur-Saone (71100). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code 4332B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: BSV BOURGOGNE
SIRET du siège: 751 338 443 00029
SIREN: 751338443
N° TVA intracommunautaire: FR54751338443
Numéro RCS: 751 338 443 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 7 mai 2012
Forme juridique: code SARL (autre)
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 5 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Observations du greffe

RCS

13/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône prononçant en date du 09 Janvier 2025 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

10/01/2025Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de MSV (SARL), et a designé Liquidateur : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : MOUSSOUS Jean, Constant en qualite d’administrateur ad’hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 02/12/2024 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 09/01/2025

11/04/2023Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS Jean Jacques DESLORIEUX, jugement tribunal de commerce CHALON SUR SAONE en date du 06/04/2023.

11/04/2023Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/04/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MSV (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 06/04/2023

18/10/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 07/04/2022 le tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058 et à désigné : Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saone. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 moi et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements. date d'effet au 07/04/2022

18/10/2022Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ( RJ) L631-7 et L631-15 dans la procédure MSV jusqu'au 15/03/2023, jugement du tribunal de commerce chalon sur saone en date du 15/09/2022.

15/09/2022Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois.Date d'effet : 15/09/2022

07/04/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/04/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058, et a désigné :Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 07/04/2022

16/01/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/04/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 septembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 juillet 2012
Fin d'existence prévue: 6 mai 2111
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

JEAN CONSTANT MOUSSOUSGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

71100 CHALON-SUR-SAONE751 338 443 000295 RUE ANTOINE HENRI BECQUERELSiègeOuvert 21300 CHENOVE751 338 443 000376 RUE DES FRERES MONTGOLFIER43.32BOuvert 71200 LE CREUSOT751 338 443 0001174 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN43.32BFermé 71100 CHALON-SUR-SAONE751 338 443 000455 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL43.32BFermé

Santé financière

dernier exercice connu · 2021

Résultat net6 k€exercice 2021

Autonomie financière15,68 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé

ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net

2021—————6 k€

Ratios

exercice 2021

Autonomie financière15,68 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

14 janvier 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — MSV
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2025-01-09", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dan

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.