BSS

Promotion immobilière d'autres bâtiments à Scionzier (74)

SIREN 523606622SIRET 523 606 622 00026NAF 4110C

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4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20107 juillet 2010
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BSS depuis le 7 juillet 2010. Son siège est établi à Scionzier (74950).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BSS
SIRET du siège
523 606 622 00026
SIREN
523606622
N° TVA intracommunautaire
FR35523606622
Numéro RCS
523 606 622 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 7 juillet 2010
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
480 AVENUE DES LACS, 74950 SCIONZIER

Objet social

déposé au registre

Acquisition et construction de tous locaux à usage hôtelier, hôtels de tourisme classés et locaux commerciaux connexes. Acquisition des meubles, équipements, matériels destinés à ces locaux, leur gestion sous toutes ses formes, en particulier location par bail commercial.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/06/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social précédemment situé 85 Chemin du Moulin 73100 GRESY-SUR-AIX au 480 Avenue des Lacs Espace Scionzier 74950 SCIONZIER à compter du 01/06/2023.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
16/06/2025Modification du capital social
16/06/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
16/06/2025Changement de la nature de la gérance
16/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 juin 2010
Fin d'existence prévue
6 juillet 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BSS

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BSS

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.