BRUSSET ET BRUSSET

Location de logements à Gigondas (84)

SIREN 390520989SIRET 390 520 989 00018NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social13 k€
Immatriculation199322 mars 1993
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BRUSSET ET BRUSSET sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 mars 1993. Son siège est établi à Gigondas (84190). Le capital social s'élève à 13 111 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BRUSSET ET BRUSSET
SIRET du siège
390 520 989 00018
SIREN
390520989
N° TVA intracommunautaire
FR83390520989
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 22 mars 1993
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
13 111 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
2 PLACE GABRIELLE ANDEOL, 84190 GIGONDAS

Objet social

déposé au registre

La propriété, L'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ainsi que l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux d'aménagements et d'installations sur lesdits immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/03/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 86 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 110.62 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
19/05/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
15 mars 1993
Fin d'existence prévue
21 mars 2073
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus10parcelles cadastrales
Surface au sol6,4 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
84Vaucluse10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.