BONNARD IVAN TERRASSEMENT
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Belley (01)
SIREN 888698685SIRET 888 698 685 00011NAF 4312A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BONNARD IVAN TERRASSEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 septembre 2020. Son siège est établi à Belley (01300).[1]
L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BONNARD IVAN TERRASSEMENT
- SIRET du siège
- 888 698 685 00011
- SIREN
- 888698685
- N° TVA intracommunautaire
- FR45888698685
- Numéro RCS
- 888 698 685 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 8 septembre 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- LA BATIE, 01300 BELLEY
Objet social
déposé au registreterrassement - aménagement extérieur
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 26 août 2020
- Fin d'existence prévue
- 7 septembre 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — BONNARD IVAN TERRASSEMENT
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-03-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.