BERNET SEBASTIEN

Travaux de revêtement des sols et des murs à Port-sur-Saone (70)

SIREN 924851421SIRET 924 851 421 00017NAF 4333Z

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4333Z — Travaux de revêtement des sols et des mursSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202422 mars 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BERNET SEBASTIEN sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 mars 2024. Son siège est établi à Port-sur-Saone (70170).[1]

L'activité déclarée est travaux de revêtement des sols et des murs (code 4333Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BERNET SEBASTIEN
SIRET du siège
924 851 421 00017
SIREN
924851421
N° TVA intracommunautaire
FR31924851421
Numéro RCS
924 851 421 R.C.S. Vesoul
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
51 AVENUE DE LA PLAGE, 70170 PORT-SUR-SAONE

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger les travaux de pose de carrelages, revêtement sols et murs, intérieur et extérieur, pose de placo plâtre, chapes et tous petits travaux de maçonnerie, menuiserie, peinture, et tous travaux accessoires liés à l'objet social ou y concourant, entretien courant de toiture, et petits travaux de couverture, zinguerie de toute nature, la prestation de services de stations-lavages et laverie automates, le commerce de toutes natures sous forme d'automates en libre-service, dépôt et stockage de livraisons de colis et marchandises dans des casiers sécurisés de types lockers, photomatons, et de manière générale tous types de prestations de services sous la forme de distributeurs automates en libre-service, La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
22/03/2024Création d’une entreprise personne morale
22/03/2024Création d’une entreprise personne morale
22/03/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.