BDO AVOCATS RHONE-ALPES (ARTHAE)

Echirolles (38)

ARTHAE

SIREN 380262303SIRET 380 262 303 00049NAF 6910Z

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Société d'exercice libéral par actions simplifiée10 à 19 salariés
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social25 k€
Immatriculation199728 janvier 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BDO AVOCATS RHONE-ALPES (ARTHAE) sous la forme Société d'exercice libéral par actions simplifiée depuis le 28 janvier 1997. Son siège est établi à Echirolles (38130). Le capital social s'élève à 25 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BDO AVOCATS RHONE-ALPES (ARTHAE)
ARTHAE
SIRET du siège
380 262 303 00049
SIREN
380262303
N° TVA intracommunautaire
FR88380262303
Numéro RCS
380 262 303 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 28 janvier 1997
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée · code SELAS
Capital social
25 200 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6910Z
Adresse du siège
LE PIXEL 10 B AVENUE DES FTPF 38130 ECHIROLLES

Objet social

déposé au registre

Réalisation de toutes études, de toutes consultations, toute assistance en matière juridique, fiscale, sociale, économique, tant pour les personnes physiques que morales. La rédaction de tous actes dans les mêmes domaines. L'achat, la prise en location de tous bâtiments nécessaires à la réalisation de l'objet social. La participation directe ou indirecte à toutes entreprises se rattachant à l'objet ci dessus.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/02/20171er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
07/02/2017- Société précédemment exploité en tant que SARL sous le n° 90B1463 du 01 NOVEMBRE 1990 au 26.12.1996.
07/02/2017Dépôt au greffe le 14.12.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 07.12.1990
11/06/2015Historique des observations depuis le 04/01/1996 : Précédente forme : SARL sous le numéro de gestion 96 B 3. Nouvelle forme : SELARL à compter du 26/12/1996.
11/06/2015- Date de début d'activité : 01/01/1994.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
26/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
04/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/11/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
01/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/10/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 1990
Fin d'existence prévue
28 janvier 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.