BATIMENT DE FRANCE

Construction de maisons individuelles à Sarcelles (95)

SIREN 508464963SIRET 508 464 963 00018NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20081er octobre 2008
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATIMENT DE FRANCE depuis le 1er octobre 2008. Son siège est établi à Sarcelles (95200).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATIMENT DE FRANCE
SIRET du siège
508 464 963 00018
SIREN
508464963
N° TVA intracommunautaire
FR61508464963
Numéro RCS
508 464 963 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 1er octobre 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
67 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200 SARCELLES

Observations du greffe

RCS
07/03/2022Condamnation en date du 12 novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris réputé contradictoire signifié le 2 février 2009 portant interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler toute entreprise commerciale artisanale et toute personne morale pendant 5 ans à l'encontre de Monsieur ERCETIN Abdurrahman
07/03/2022Condamnation en date du 27 novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de Bobigny réputé contradictoire signifié le 15 janvier 2009 portant faillite personnelle pendant 7 ans à l'encontre de Monsieur ERCETIN Abdurrahman avec exécution provisoire
07/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/03/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00297 , date de cessation des paiements le 19/09/2010 , désigne juge commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
07/03/2022Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/06/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M. Abdurrahamn ERCETIN pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise
07/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/10/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 2008
Fin d'existence prévue
30 septembre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
B

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.