BATI SOLUTIONS FRANCE CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Cholet (49)

SIREN 909040628SIRET 909 040 628 00010NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202216 février 2022
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI SOLUTIONS FRANCE CONSTRUCTION depuis le 16 février 2022. Son siège est établi à Cholet (49300). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI SOLUTIONS FRANCE CONSTRUCTION
SIRET du siège
909 040 628 00010
SIREN
909040628
N° TVA intracommunautaire
FR70909040628
Numéro RCS
909 040 628 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 16 février 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
1 RUE JULES MASSENET, 49300 CHOLET

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie traditionnelle

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/02/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er décembre 2021
Fin d'existence prévue
15 février 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BATI SOLUTIONS FRANCE-CONSTRUCTION

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2025-10-01", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Radiationsbodacc
    Radiations — BATI SOLUTIONS FRANCE-CONSTRUCTION
  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BATI SOLUTIONS FRANCE-CONSTRUCTION

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt du projet de répartition", "date": "2025-09-19", "complementJugement": "Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.