BATI PROVENCE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Les Angles (30)

SIREN 411561665SIRET 411 561 665 00034NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social15 k€
Immatriculation200914 janvier 2009
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI PROVENCE depuis le 14 janvier 2009. Son siège est établi à Les Angles (30133). Le capital social s'élève à 15 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Gard.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI PROVENCE
SIRET du siège
411 561 665 00034
SIREN
411561665
N° TVA intracommunautaire
FR40411561665
Numéro RCS
411 561 665 R.C.S. Nîmes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 14 janvier 2009
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
15 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
21 RUE DU COMPAGNONNAGE, 30133 LES ANGLES

Objet social

déposé au registre

Travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous traitence marchand de biens.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/11/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/07/2019Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50 de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier
09/03/2012A compter du 06.01.2009 : Modification de l'objet social et des principales activités- Modification du domicile personnel du dirigeant- Modification du capital social ancien : 7622.45 €-
09/03/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/12/2012 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur DEJARDIN Armand. Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2012
09/03/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BOUAFFAD Youcef pour une durée de 15 ans.
09/03/2012Par ordonnance en date du 06/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1997
Fin d'existence prévue
13 janvier 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.