BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER)

Activité des économistes de la construction à Evreux (27)

SIREN 798763868SIRET 798 763 868 00030NAF 7490A

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7490A — Activité des économistes de la constructionSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201326 novembre 2013
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 novembre 2013. Son siège est établi à Evreux (27000). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activité des économistes de la construction (code 7490A), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER)
SIRET du siège
798 763 868 00030
SIREN
798763868
N° TVA intracommunautaire
FR27798763868
Numéro RCS
798 763 868 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 26 novembre 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490A — Activité des économistes de la construction
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
15 RUE D'ARGENCE, 27000 EVREUX

Objet social

déposé au registre

Prestations de services au bénéfice des entreprises de bâtiment (assistance à l'établissement des métrés, des devis, des marchés, de la facturation), suivi de chantiers, apport d'affaires, assistance à la gestion administrative

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/05/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/05/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 25/08/2024
14/03/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 14/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/05/2024
23/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/11/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/03/2024
25/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 25/05/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00113, date de cessation des paiements le 01/11/2022 désigne Mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 25/11/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
10/05/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/05/2024Fermeture d’un établissement
10/05/2024Transfert du siège de l’entreprise
10/05/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/05/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 novembre 2013
Fin d'existence prévue
25 novembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Résultat net−41 k€2 exercices en perte sur 4
Autonomie financière7,72 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2021
Résultat net
02016201920202021

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2021−41 k€
2020−97 k€
201966 k€
201619 k€

Ratios

exercice 2021
Autonomie financière7,72 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER)

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-07-02", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Radiationsbodacc
    Radiations — BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER)
  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BATI CONSEILS SERVICES (BACOSER)

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-03-03", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.