BATI CAUSSE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Saujac (12)

SIREN 523424489SIRET 523 424 489 00012NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201023 juillet 2010

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI CAUSSE depuis le 23 juillet 2010. Son siège est établi à Saujac (12260).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de l'Aveyron.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aveyron, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: BATI CAUSSE
SIRET du siège: 523 424 489 00012
SIREN: 523424489
N° TVA intracommunautaire: FR37523424489
Numéro RCS: 523 424 489 R.C.S. Rodez
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rodez, le 23 juillet 2010
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: LABORIE DE L'ANGLE, 12260 SAUJAC

Observations du greffe

RCS

09/01/2018Radiation du RCS le 09/01/2018 avec effet au 09/01/2018 JUGEMENT DU 09/01/2018, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

07/06/2017Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE.

02/02/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME M. CANTOS Laurent COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME M. CHARRIE Bernard COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME Maître Christine DAUVERCHAIN demeurant 2, Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 11/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. A NOMME SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION.. Date d'effet : 26/02/2013

02/02/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE : M. CANTOS Laurent JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHARRIE Bernard A NOMME ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, 2, rue ST COME, 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 11/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2013

02/02/2015Par Jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. CASSAN Francis, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et a fixé au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de ladite Société.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 15 juin 2010
Fin d'existence prévue: 22 juillet 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

FRANCIS JEAN-PIERRE CASSANGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

12260 SAUJAC523 424 489 00012LABORIE DE L'ANGLESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.