BATI 9

Construction de maisons individuelles à Saint-Denis (93)

SIREN 498672435SIRET 498 672 435 00027NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation201129 juillet 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI 9 depuis le 29 juillet 2011. Son siège est établi à Saint-Denis (93200). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI 9
SIRET du siège
498 672 435 00027
SIREN
498672435
N° TVA intracommunautaire
FR91498672435
Numéro RCS
498 672 435 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 29 juillet 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 93200 SAINT-DENIS

Observations du greffe

RCS
29/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/06/2018
02/06/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/06/2011
02/06/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 04/07/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00785 , date de cessation des paiements le 31/12/2011 , désigne juge commissaire M. Joberton M. , juge commissaire suppléant M. Faurisson R. , liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/06/2014Pli Non Distribuable suite à résiliation du contrat de domiciliation
02/06/2014Résiliation du contrat de domiciliation,
02/06/2014Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
95 ans
Début d'activité
20 juin 2007
Fin d'existence prévue
28 juillet 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.