BAT ISO 84
Construction d'autres bâtiments à Chateauneuf-de-Gadagne (84)
SIREN 790453757SIRET 790 453 757 00011NAF 4120B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BAT ISO 84 sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 février 2013. Son siège est établi à Chateauneuf-de-Gadagne (84470). Le capital social s'élève à 50 100 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département du Vaucluse. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BAT ISO 84
- SIRET du siège
- 790 453 757 00011
- SIREN
- 790453757
- N° TVA intracommunautaire
- FR52790453757
- Numéro RCS
- 790 453 757 R.C.S. Avignon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Avignon, le 5 février 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 50 100 €
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4120B — Construction d'autres bâtiments
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Conventions collectives
- (IDCC 1596) · (IDCC 2609) · (IDCC 2420)
- Adresse du siège
- 1025 CHEMIN LES CONFINES, 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 janvier 2013
- Fin d'existence prévue
- 4 février 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
2 entreprises- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
1 entrepriseDirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2022Évolution
2016 → 2022Comptes déposés
4 exercices déposésBilan
au 31 décembre 2022Actif
Passif
Ratios
exercice 2022D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BAT ISO 84
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Procédures collectives — BAT ISO 84
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-09-17", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser,
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 56 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
1
Montant cumulé
56 k€
En préparation56 k€RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 04-FACADE
RENOV BAT. ACCUEIL POLE SECURITE LOT 04-FACADE
Maître d'ouvrage : VILLE DE LE PONTET
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- Millenium insurance compagny limited
- Police PRW2600298
- Responsabilité civile
- Millenium insurance compagny limited
- Police PRW2600298
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.