BALLA CONSTRUCTION

Construction d'autres bâtiments à Besancon (25)

SIREN 789094323SIRET 789 094 323 00019NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtiments
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20126 novembre 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BALLA CONSTRUCTION depuis le 6 novembre 2012. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BALLA CONSTRUCTION
SIRET du siège
789 094 323 00019
SIREN
789094323
N° TVA intracommunautaire
FR18789094323
Numéro RCS
789 094 323 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 6 novembre 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
12 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
06/04/2022En 30/03/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL BALLA CONSTRUCTION (Procédure ouverte le 07/07/2021 )
13/07/2021Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/07/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL BALLA CONSTRUCTION, ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONET A FIXE AU 07/01/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 07/07/2021
08/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL BALLA CONSTRUCTION SOUS LE NUMERO 4172677, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/01/2016
08/04/2020Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL BALLA CONSTRUCTION, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 16/03/2016
08/04/2020- Suivant ordonnance de référé de la cour d'appel de BESANCON en date du 31 mai 2016 il a été ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de Commerce de BESANCON du 16 mars 2016
08/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 06/01/2017 Date d'effet : 27/07/2016
08/04/2020Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL BALLA CONSTRUCTION POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/01/2017
08/04/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 23/01/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 novembre 2012
Fin d'existence prévue
12 novembre 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
PE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.