BALAY 94

Location de logements à Chambœuf (42)

SIREN 397823451SIRET 397 823 451 00018NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social304 k€
Immatriculation199428 juillet 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BALAY 94 sous la forme Société civile immobilière depuis le 28 juillet 1994. Son siège est établi à Chambœuf (42330). Le capital social s'élève à 304 898 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BALAY 94
SIRET du siège
397 823 451 00018
SIREN
397823451
N° TVA intracommunautaire
FR19397823451
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 28 juillet 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
1 ALLEE DU PETIT BOIS, 42330 CHAMBŒUF

Objet social

déposé au registre

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers etc...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 28/07/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 609 le 28/07/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 15/07/1994
04/05/2017: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 EUR
04/05/2017: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 juillet 1994
Fin d'existence prévue
27 juillet 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.