AUDIT ET QUALITE

La coopérative a pour objet de contribuer à la satisfaction des besoins économiques ou sociaux de ses membres par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. La coopérative remplit son objet au profit de ses membres, notamment par la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement des activités de ses associés relevant, sur le marché de la rénovation énergétique, des activités d'audit énergétique, de dimensionnement des équipements, de calcul des simulations d'aides financières de portage des qualifications requises pour les activités susmentionnées, de formation, et toutes autres activités complémentaires, ainsi que l'exercice en commun de ces activités. Afin de remplir cet objet au profit de ses associés, la coopérative peut mettre en oeuvre, en fonction de la stratégie décidée, une ou plusieurs des activités ou services suivants : 1 - La recherche de commandes et de marchés auprès de tous clients, pour leur en confier la réalisation ; 2 - L'achat de tout produit, marchandise, matière première, machine ou objet quelconque, ou leur fabrication, se rapportant directement ou indirectement à leurs activités professionnelles, en vue de les leur vendre ; 3 - La constitution et la gestion de tout service commun destiné à accroître l'efficacité de leur entreprise ; 4 - La mise en oeuvre, par tout moyen, d'une politique commerciale commune, notamment par la réalisation d'opérations commerciales ou publicitaires pouvant comporter des prix communs, propre à promouvoir l'essor de leurs activités professionnelles ; 5 - L'apport de toute information et formation ayant trait à leurs activités ou à la coopération ; La coopérative pourra également effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement, nécessaires à la réalisation de son objet social, sous réserve qu'aucune de ces opérations ne consiste en la réalisation directe de travaux énergétiques. La société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire ou mandataire, ou autrement. Bien que l'objet de la coopérative soit réservé à ses associés, dans le respect de ses intérêts et de ceux de ses associés, elle s'autorise, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 10 septembre 1947 précitée et dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires, à effectuer des opérations entrant dans son objet, de même nature que celles qu'elle effectue avec ses associés, avec des personnes qui n'ont pas la qualité d'associé, dites tiers non-associés

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 août

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur