ATELIER PATRIMOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chilly (74)

SIREN 452738198SIRET 452 738 198 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social13 k€

Immatriculation200317 mars 2003

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ATELIER PATRIMOINE sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 mars 2003. Son siège est établi à Chilly (74270). Le capital social s'élève à 13 400 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ATELIER PATRIMOINE
SIRET du siège: 452 738 198 00012
SIREN: 452738198
N° TVA intracommunautaire: FR42452738198
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Annecy, le 17 mars 2003
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 13 400 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 55 ROUTE DE LA FORGE, 74270 CHILLY

Observations du greffe

RCS

02/01/2012En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives

10/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

10/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs

10/09/2025Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 91 ans
Début d'activité: 3 février 2004
Fin d'existence prévue: 16 mars 2094
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

César BREDAAssocié indéfiniment responsable Margaux BREDAAssocié indéfiniment responsable Géraldine Claudette MONODGérant et associé indéfiniment responsable

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol418 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

74Haute-Savoie2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.