ATC FRANCE

Ingénierie, études techniques à Tinqueux (51)

SIREN 909964827SIRET 909 964 827 00028NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20224 février 2022
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ATC FRANCE depuis le 4 février 2022. Son siège est établi à Tinqueux (51430). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Marne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ATC FRANCE
SIRET du siège
909 964 827 00028
SIREN
909964827
N° TVA intracommunautaire
FR19909964827
Numéro RCS
909 964 827 R.C.S. Châlons-en-Champagne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Châlons-en-Champagne, le 4 février 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
27 AVENUE DU 29 AOUT 1944, 51430 TINQUEUX

Objet social

déposé au registre

Conduite de travaux, suivi de chantier, maître d’œuvre et ouvrage

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/03/2024Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28 MARS 2024 , LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ATC FRANCE (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : Maître Isabelle TIRMANT - 34, rue des Moulins - 51100 Reims.Date d'effet : 28/03/2024
06/02/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06 FÉVRIER 2024, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ATC FRANCE (SARL) sous le numéro 41240044, et a designé :Mandataire judiciaire Maître Isabelle TIRMANT - 34, rue des Moulins - 51100 ReimsAdministrateur SELARL A.J.C. (Me Nicolas TORRANO) - 31-33, rue de Talleyrand - 51100 Reims, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 06/02/2024
12/09/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2023

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2022
Fin d'existence prévue
3 février 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ATC FRANCE

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-01-22", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.