ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D ORMENANS

Construction d'autres ouvrages de génie civil à Ormenans (70)

SIREN 297003972SIRET 297 003 972 00017NAF 4299Z

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4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil

Établissements1dont 1 ouvert

Immatriculation196529 janvier 1965

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D ORMENANS depuis le 29 janvier 1965. Son siège est établi à Ormenans (70230).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D ORMENANS
SIRET du siège: 297 003 972 00017
SIREN: 297003972
N° TVA intracommunautaire: FR95297003972
Forme juridique: code Code 7323
Code NAF / APE: 4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité: Génie civil
Adresse du siège: MAIRIE 70230 ORMENANS

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

70230 ORMENANS297 003 972 00017MAIRIESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus7parcelles cadastrales

Surface au sol1,5 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

70Haute-Saône7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.