ASSOC FONCIERE DE CLANS

Construction d'autres ouvrages de génie civil à Clans (70)

SIREN 297007742SIRET 297 007 742 00010NAF 4299Z

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4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Établissements1dont 1 ouvert
Immatriculation200117 octobre 2001
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSOC FONCIERE DE CLANS depuis le 17 octobre 2001. Son siège est établi à Clans (70000).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASSOC FONCIERE DE CLANS
SIRET du siège
297 007 742 00010
SIREN
297007742
N° TVA intracommunautaire
FR56297007742
Forme juridique
code Code 7323
Code NAF / APE
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
70000 CLANS

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus12parcelles cadastrales
Surface au sol1,7 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône12

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.