ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE

Construction de maisons individuelles à Vertaizon (63)

SIREN 413363128SIRET 413 363 128 00039NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée

Établissements3

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation19977 août 1997

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 août 1997. Son siège est établi à Vertaizon (63910). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE
SIRET du siège: 413 363 128 00039
SIREN: 413363128
N° TVA intracommunautaire: FR74413363128
Numéro RCS: 413 363 128 R.C.S. Clermont-Ferrand
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Clermont-Ferrand, le 7 août 1997
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 63910 VERTAIZON

Observations du greffe

RCS

21/02/2025Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/02/2025Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiementsLiquidateur : la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRANDAutorise la poursuite d’activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 20/02/2025

29/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/12/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 19/12/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 19/12/2014

29/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/07/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 18 décembre 2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/07/2015

29/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 18/12/2015 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 08/06/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/12/2015

29/04/2020Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/02/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Maître Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/02/2016

29/04/2020Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/04/2019 : Remplacement de la Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES par la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/04/2019

29/08/2019Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 10/07/2000

29/08/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 14 août 1997
Fin d'existence prévue: 12 août 2096
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

TIZIANO NOEL SACCHETTOMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

63910 VERTAIZON413 363 128 000391 AVENUE FRANCOIS MITTERRANDSiègeOuvert 63000 CLERMONT-FERRAND413 363 128 0001340 BOULEVARD JEAN-BAPTISTE DUMAS45.2AFermé 63800 COURNON-D'AUVERGNE413 363 128 0002123 RUE DES VERGERS41.20AFermé

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

27 février 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — ASSECHEMENT DU CENTRE FRANCE
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2025-02-20", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.