ASSAINISSEMENT BAEZA
Nimes (30)
SIREN 512679432SIRET 512 679 432 00033NAF 3700Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ASSAINISSEMENT BAEZA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 mai 2009. Son siège est établi à Nimes (30900). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ASSAINISSEMENT BAEZA
- SIRET du siège
- 512 679 432 00033
- SIREN
- 512679432
- N° TVA intracommunautaire
- FR03512679432
- Numéro RCS
- 512 679 432 R.C.S. Nîmes
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nîmes, le 27 mai 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Adresse du siège
- ZAC DU KM DELTA 100 RUE RENE PANHARD 30900 NIMES
Objet social
déposé au registreLa création, l'acquisition et l'exploitation par tous moyens de tous fonds de comemrce de nettoyage, de vidange et de récurage de fosses septiques et d'installations d'assainissement autonomes, collectifs et de toutes activités. Réaliser des investissements immobiliers avec gestion locative des biens immobiliers auprès de particuliers se rattachant à l'activité principale ou non. L'acquisition, la construction et la propirété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation ou pas.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 mai 2009
- Fin d'existence prévue
- 26 mai 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.