ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP66)

Activités des sièges sociaux à Toulouges (66)

SIEGE ADMINISTRATIF- ACTIVITE DE BUREAU

SIREN 775640261SIRET 775 640 261 00472NAF 8899B

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8899B — Activités des sièges sociaux1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés21sur la période couverte
Permis déposés20depuis 2020
Établissements48dont 21 ouverts
Accords24déposés au registre
Immatriculation19001er janvier 1900
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP66) depuis le 1er janvier 1900. Son siège est établi à Toulouges (66350). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 8899B), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le réseau compte 48 établissements, dont 21 ouverts.[1]

Ce SIREN porte 21 attributions de marché public. 20 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP66)
SIEGE ADMINISTRATIF- ACTIVITE DE BUREAU
SIRET du siège
775 640 261 00472
SIREN
775640261
N° TVA intracommunautaire
FR17775640261
Forme juridique
code Association déclarée
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8899B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
BP 22 10 RUE PAUL SEJOURNE 66350 TOULOUGES

La forme du réseau

6 entreprises
CDCLUL
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Mêmes chantiers

3 entreprises

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

21 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 20,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026LOT 02 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/1797 k€
2026LOT 12 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17102 k€
2026LOT 04 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/1794 k€
2026LOT 09 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/1799 k€
2026LOT 06 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17105 k€
2026LOT 08 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/1776 k€
2026Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans99 k€
2026LOT 07 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17102 k€
2025LOT 3 AIP ASPRES RIBERAL121 k€
2024A1-LOT08-HEURES D'ACCUEIL ALSH MOULIN-A-VENT5,8 M€
2024A1-LOT09-HEURES D'ACCUEIL ALSH PORTE D'ESPAGNE_BRESSON5,8 M€
2024Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'a…5,8 M€
2024ACCUEIL PERISCOLAIRE151 k€
2024A1-LOT02-HEURES D'ACCUEIL HG ET LAPE QUARTIER BAS VERNET320 k€
2024Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil quartier Ouest, en halte-garderie et heures d'ouvertu…320 k€
2024LOT 13 A1 PREST ATELIERS LINGUISTIQUES216 k€
2024Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs216 k€
2024Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et qua…954 k€
2022Lot 3 : ASPRES-RIBERAL195 k€
2022Lot no 3 : ASPRES-RIBERAL105 k€
2022Lot no4 : COTE VERMEILLE91 k€
18 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

20

Montant cumulé

20,8 M€

En préparation102 k€
12 janvier 2026

LOT 07 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation102 k€
12 janvier 2026

LOT 12 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation76 k€
12 janvier 2026

LOT 08 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation97 k€
12 janvier 2026

LOT 02 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation105 k€
12 janvier 2026

LOT 06 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation94 k€
12 janvier 2026

LOT 04 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation99 k€
12 janvier 2026

LOT 09 CAP ADO CITOYEN 2026 2028 11/17

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ansEn préparation99 k€
12 janvier 2026Perpignan1 autre entreprise

Cap'Ado Citoyen 2026-2028 - Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

Sur le même chantier

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18 juillet 2024Perpignan2 autres entreprises

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfants en accueils de loisirs sans hébergement et de jours d'ouverture et heures d'a

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

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Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation151 k€
18 juillet 2024Elne

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Maître d'ouvrage : Mairie de Latour-bas-elne

En préparation5,8 M€
18 juillet 2024

A1-LOT08-HEURES D'ACCUEIL ALSH MOULIN-A-VENT

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation320 k€
9 juillet 2024

A1-LOT02-HEURES D'ACCUEIL HG ET LAPE QUARTIER BAS VERNET

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation216 k€
11 mars 2024Perpignan

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation216 k€
11 mars 2024

LOT 13 A1 PREST ATELIERS LINGUISTIQUES

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation954 k€
5 janvier 2024Perpignan

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et qua

Maître d'ouvrage : Mairie de Perpignan

En préparation91 k€
28 janvier 2022

Lot no4 : COTE VERMEILLE

Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

En préparation105 k€
28 janvier 2022

Lot no 3 : ASPRES-RIBERAL

Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

En préparation195 k€
28 janvier 2022

Lot 3 : ASPRES-RIBERAL

Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

15 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus28parcelles cadastrales
Surface au sol6,6 hacumulée
Locaux34bâtis recensés
Implantation9communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales28

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre28terrains

34 locaux · 6,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

2 locaux · 1,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 28 terrains, pas de 29 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD DE PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

signé le 14 octobre 2025IDCC 413CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGÉS TRIMESTRIELS SUR LE D.-I.T.E.P.

signé le 28 mars 2025IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL

signé le 26 novembre 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024

signé le 10 juin 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX SEJOURS SUR LE POLE MEDICO SOCIAL

signé le 29 mars 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 29 mars 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL

signé le 29 mars 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Travail à temps partiel
AVENANTentreprise

AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS SOUS CCN 66.

signé le 29 mars 2024IDCC 413CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.D.P.E.P. 66

signé le 3 octobre 2023IDCC 413CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX MOYENS ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 31 août 2023IDCC 413CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 15 septembre 2022IDCC 413CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET CONCLUSIONS

signé le 7 avril 2022IDCC 413CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME

signé le 16 décembre 2021IDCC 413CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

DROIT À LA DÉCONNEXION

signé le 16 décembre 2021IDCC 413CGT, CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'OUVERTURE DES N.A.O. 2021

signé le 15 octobre 2021IDCC 29CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 14 septembre 2021IDCC 413CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 14 septembre 2021IDCC 413CGT, CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE.

signé le 16 septembre 2019IDCC 413CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1)

signé le 15 juillet 2019IDCC 413CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 27 février 2019IDCC 413CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 4 février 2019IDCC 413CGT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 9 février 2018IDCC 413CGT, CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 9 février 2018IDCC 413CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION

signé le 9 février 2018IDCC 413CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
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