ASMTB 74

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Bonneville (74)

SIREN 842630980SIRET 842 630 980 00014NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201826 septembre 2018

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASMTB 74 depuis le 26 septembre 2018. Son siège est établi à Bonneville (74130).[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ASMTB 74
SIRET du siège: 842 630 980 00014
SIREN: 842630980
N° TVA intracommunautaire: FR08842630980
Numéro RCS: 842 630 980 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Annecy, le 26 septembre 2018
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 11 RUE DES COMMUNAUX, 74130 BONNEVILLE

Objet social

déposé au registre

Travaux d'aménagement extérieurs, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de raccordement réseaux.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

03/01/2024Selon ordonnance du 29.12.2023 le président du Tribunal de Commerce d'Annecy a dit que le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées au profit de Maître Philippe SERRANO est à effet du 1er juin 2023 de sorte que les procédures clôturées entre le 1er juin 2023 et le 25 juillet 2023 sont concernées

06/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

06/06/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

06/05/2022Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/05/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

04/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/04/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 05/10/2020

26/09/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 12 septembre 2018
Fin d'existence prévue: 25 septembre 2117
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

STEPHANE RENE JEAN-MARIE PAGNOTGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

74130 BONNEVILLE842 630 980 0001411 RUE DES COMMUNAUXSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.