ARTIC

Nettoyage courant des bâtiments à Malves-en-Minervois (11)

SIREN 797485141SIRET 797 485 141 00015NAF 8121Z

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8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20131er octobre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTIC depuis le 1er octobre 2013. Son siège est établi à Malves-en-Minervois (11600).[1]

L'activité déclarée est nettoyage courant des bâtiments (code 8121Z), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTIC
SIRET du siège
797 485 141 00015
SIREN
797485141
N° TVA intracommunautaire
FR02797485141
Numéro RCS
797 485 141 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 1er octobre 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
Adresse du siège
23 RUE DES TEMPLIERS, 11600 MALVES-EN-MINERVOIS

Objet social

déposé au registre

Nettoyage des locaux et autres biens immobiliers chez les particuliers et les professionnels ainsi que l'entretien des espaces verts

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/07/2021EN DATE DU 23/06/2021, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SARL ARTIC (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/07/2018 )
19/07/2018Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 18/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ARTIC (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHRISTIAN SIMON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/07/2018
11/01/2018Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 05/01/2018, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 30/11/2016 SUR SARL ARTIC (SARL). Date d'effet : 05/01/2018
30/11/2017Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/11/2017, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ARTIC (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2017
31/05/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 24/05/2017
17/02/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ARTIC (SARL) SOUS LE NUMERO 41016132, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHRISTIAN SIMON, Administrateur judiciaire : SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE mission de surveillance, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 31/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/11/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2013
Fin d'existence prévue
2 octobre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.