ARTI IMMOBILIER

Agences immobilières à Charolles (71)

SIREN 349085662SIRET 349 085 662 00071NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200013 janvier 2000

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTI IMMOBILIER depuis le 13 janvier 2000. Son siège est établi à Charolles (71120). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ARTI IMMOBILIER
SIRET du siège: 349 085 662 00071
SIREN: 349085662
N° TVA intracommunautaire: FR87349085662
Numéro RCS: 349 085 662 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 13 janvier 2000
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 10 ROUTE DE CORCELLES, 71120 CHAROLLES

Objet social

déposé au registre

la vente, la location immobilière, le syndic de copropriété

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

11/05/2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

11/05/2011DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 janvier 1989 -No 5 - DOCUMENTS AP du 23 décembre 1988

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 87 ans
Début d'activité: 1er janvier 1989
Fin d'existence prévue: 12 janvier 2087
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN-YVES SELLIERGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.