ARTER ET FRERE

Construction de routes et autoroutes à Luxeuil-les-Bains (70)

SIREN 509738852SIRET 509 738 852 00011NAF 4211Z

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4211Z — Construction de routes et autoroutes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation20099 janvier 2009

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTER ET FRERE depuis le 9 janvier 2009. Son siège est établi à Luxeuil-les-Bains (70300).[1]

L'activité déclarée est construction de routes et autoroutes (code 4211Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ARTER ET FRERE
SIRET du siège: 509 738 852 00011
SIREN: 509738852
N° TVA intracommunautaire: FR25509738852
Numéro RCS: 509 738 852 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vesoul, le 9 janvier 2009
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4211Z — Construction de routes et autoroutes
Domaine d'activité: Génie civil
Adresse du siège: 28 RUE DU CHAMP AUX LIEVRES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Observations du greffe

RCS

30/08/2017Radiation du RCS le 30/08/2017 avec effet au 29/08/2017

30/08/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 29/08/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ARTER ET FRERE (SARL).

08/07/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ARTER ET FRERE (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/03/2014 la date de cessation des paiements.

08/07/2015Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de ARTER ET FRERE (SARL) et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude .

08/07/2015Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 15/04/2013 dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).

08/07/2015Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

08/07/2015Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 12 janvier 2009
Fin d'existence prévue: 8 janvier 2108
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

NIYAZI KOCGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

70300 LUXEUIL-LES-BAINS509 738 852 0001128 RUE DU CHAMP AUX LIEVRESSiègeOuvert

La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

ENTREPRISE 538254236Dirigeant communNIYAZI KOC ENTREPRISE 793975996Dirigeant communNIYAZI KOC

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.