ARTEMELEC

Bourg-les-Valence (26) · Certifié RGE

SIREN 918704131SIRET 918 704 131 00021NAF 4321A

Suivre cette entreprise
RGE · 3 certif.1 ou 2 salariés
Certifications3qualifications RGE actives
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202229 août 2022
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTEMELEC depuis le 29 août 2022. Son siège est établi à Bourg-les-Valence (26500). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

L'entreprise porte 3 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTEMELEC
SIRET du siège
918 704 131 00021
SIREN
918704131
N° TVA intracommunautaire
FR92918704131
Numéro RCS
918 704 131 R.C.S. Valence
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 29 août 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4321A
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
12 RUE GASPARD MONGE, 26500 Bourg-les-Valence

Objet social

déposé au registre

Electricité générale, installation de panneaux photovoltaïques, installation, entretien et dépannage de pompes à chaleur AIR/AIR et AIR/EAU.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/08/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
16/04/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/04/2025Transfert d’un établissement
16/04/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 2022
Fin d'existence prévue
28 août 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Qualifications RGE

3 qualifications actives
QualiPV Elec - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseauPanneaux solaires photovoltaïques32 · qualitenrValide jusqu'au 30 octobre 2026
QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique)Pompe à chaleur : chauffage41 · qualitenrValide jusqu'au 15 octobre 2026
QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamiqueChauffe-Eau Thermodynamique43 · qualitenrValide jusqu'au 15 octobre 2026

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Assurances professionnelles

déclarées au registre
Assurance décennale
MAAF ASSURANCES
Police 126124867 M 001
Responsabilité civile
MAAF ASSURANCES
Police 126124867 M MCE 001

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.