ART QUALIT'

Construction d'autres bâtiments à Bazeilles (08)

SIREN 815179759SIRET 815 179 759 00015NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtiments
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201510 décembre 2015
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ART QUALIT' depuis le 10 décembre 2015. Son siège est établi à Bazeilles (08140).[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département des Ardennes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Ardennes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ART QUALIT'
SIRET du siège
815 179 759 00015
SIREN
815179759
N° TVA intracommunautaire
FR24815179759
Numéro RCS
815 179 759 R.C.S. Charleville-Mézières
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Charleville-Mézières, le 10 décembre 2015
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RUE DU MARECHAL DE MAC MAHON, 08140 BAZEILLES

Objet social

déposé au registre

Travaux de construction, rénovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/06/2024Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 20/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
01/02/2024ORDONNANCE du Président EN DATE DU 01-02-2024 prononçant la clôture de la procédure
09/11/2023Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 09/11/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023/157, date de cessation des paiements le 12/10/2023, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Vincent MICHEL, Juge Comissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, Liquidateur SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
24/08/2023Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 16/01/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/6 date de cessation des paiements le 03/09/2019, administrateur : SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 25 Rue de Sarre 57070 METZ, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16/07/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
08/07/2021Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 08-07-2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL , 25 Rue de Sarre 57070 METZ , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2020/6. Inaliénabilité du fonds de commerce durant l'exécution du plan
09/04/2021Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 08-04-2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-07-2021 .
08/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 07-01-2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-04-2021 .
18/06/2020Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18-06-2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-01-2021 .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 décembre 2015
Fin d'existence prévue
9 décembre 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ART QUALIT'

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-06-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ART QUALIT'

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement d'interdiction de gérer", "date": "2026-03-12", "complementJugement": "Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sonia Walgraffe pour une durée de 3 ans."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.