ARC TECH

Ingénierie, études techniques à Cormeilles-en-Parisis (95)

SIREN 392457289SIRET 392 457 289 00024NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social15 k€
Immatriculation199322 septembre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARC TECH depuis le 22 septembre 1993. Son siège est établi à Cormeilles-en-Parisis (95240). Le capital social s'élève à 15 245 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARC TECH
SIRET du siège
392 457 289 00024
SIREN
392457289
N° TVA intracommunautaire
FR41392457289
Numéro RCS
392 457 289 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 22 septembre 1993
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
15 245 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
30 RUE TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

Observations du greffe

RCS
14/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 14/01/2022 ordonnant la cessation totale de l'activité
07/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 07/01/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/12/2021 et a désigné Liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 22/01/2022 . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
15/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 02/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00842 , date de cessation des paiements le 02/04/2015 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/05/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
15/04/2020Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 26/05/2016 nommant la SELARL V&V prise en la personne de Me VALDMAN 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
15/04/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 23/09/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/02/2017
15/04/2020Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/02/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
15/04/2020En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 04/09/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
03/02/2017Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 septembre 1993
Fin d'existence prévue
21 septembre 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.