ARC EN CIEL

Supports juridiques de programmes à Filliere (74)

SIREN 339032682SIRET 339 032 682 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social140 k€
Immatriculation19866 novembre 1986
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARC EN CIEL depuis le 6 novembre 1986. Son siège est établi à Filliere (74370). Le capital social s'élève à 140 145 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARC EN CIEL
SIRET du siège
339 032 682 00017
SIREN
339032682
N° TVA intracommunautaire
FR96339032682
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 6 novembre 1986
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
140 145 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LD LES DIACQUENOTS, 74370 FILLIERE

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES ET CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION, ENTREPOTS, ATELIERS, BUREAUX INDUSTRIELS, ARTISANAUX ET COMMERCIAUX, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA REVENTE...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/11/2015Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
23/10/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 374 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.