ARC EN CIEL CONSTRUCTIONS

Développement de projets immobiliers résidentiels à Audincourt (25)

SIREN 422388439SIRET 422 388 439 00032NAF 4110A

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4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsNon renseigné
Établissements4
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation200017 mai 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARC EN CIEL CONSTRUCTIONS depuis le 17 mai 2000. Son siège est établi à Audincourt (25400). Le capital social s'élève à 50 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARC EN CIEL CONSTRUCTIONS
SIRET du siège
422 388 439 00032
SIREN
422388439
N° TVA intracommunautaire
FR09422388439
Numéro RCS
422 388 439 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 17 mai 2000
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
50 000 €
Effectif
Non renseigné
Code NAF / APE
4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
58 RUE DE VALENTIGNEY, 25400 AUDINCOURT

Observations du greffe

RCS
05/12/2022Jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du 15 Novembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2022Par jugement en date du 15/05/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. A désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - 25202 Montbéliard Cedex. A fixé provisoirement au 04/05/2012 la date de cessation des paiements.
17/11/2022Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ARC EN CIEL CONSTRUCTIONS (SARL)
16/05/2012En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/05/2012Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/12/2008
16/05/2012(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/05/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre ARC EN CIEL CONSTRUCTIONS (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, et fixe provisoirement au 04/05/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 15/05/2012

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
1er avril 1999
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.