APZ FRANCK BOURQUE

Travaux de couverture par éléments à Saone (25)

SIREN 501938310SIRET 501 938 310 00049NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par éléments

Établissements4dont 1 ouvert

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social31 k€

Immatriculation200814 janvier 2008

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APZ FRANCK BOURQUE depuis le 14 janvier 2008. Son siège est établi à Saone (25660). Le capital social s'élève à 31 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: APZ FRANCK BOURQUE
SIRET du siège: 501 938 310 00049
SIREN: 501938310
N° TVA intracommunautaire: FR37501938310
Numéro RCS: 501 938 310 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 14 janvier 2008
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 31 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 13 RUE DE LA MAIRIE, 25660 SAONE

Observations du greffe

RCS

20/07/2017Radiation du RCS le 20/07/2017 avec effet au 19/07/2017

20/07/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 19/07/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL APZ Franck BOURQUE (Procédure ouverte le 22/07/2015 ) Date d'effet : 19/07/2017

23/07/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL APZ Franck BOURQUE SOUS LE NUMERO 4171553, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

23/07/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 29/04/2013 Date d'effet : 05/11/2012

23/07/2015Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/05/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL APZ Franck BOURQUE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/05/2013

23/07/2015Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015

23/07/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL APZ Franck BOURQUE, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/07/2015

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er avril 2008
Fin d'existence prévue: 13 janvier 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

CHRISTOPHE JACQUES HARMANDGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25660 SAONE501 938 310 0004913 RUE DE LA MAIRIESiègeOuvert 25110 BAUME-LES-DAMES501 938 310 0003136 RUE DE LA PRAIRIE43.91BOuvert 25640 ROUGEMONTOT501 938 310 0001525640 ROUGEMONTOT43.91BFermé 25110 BAUME-LES-DAMES501 938 310 0002313 RUE DES GLYCINES43.91BFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.