APPART A NEUF

Construction de maisons individuelles à Val-de-Scie (76)

SIREN 479187353SIRET 479 187 353 00012NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200513 janvier 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APPART A NEUF depuis le 13 janvier 2005. Son siège est établi à Val-de-Scie (76720). Le capital social s'élève à 3 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APPART A NEUF
SIRET du siège
479 187 353 00012
SIREN
479187353
N° TVA intracommunautaire
FR52479187353
Numéro RCS
479 187 353 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 13 janvier 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
3 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
20 RUE JULES FERRY, 76720 VAL-DE-SCIE

Observations du greffe

RCS
07/09/2020None
07/09/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsPar Jugement du 04/09/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1.Date d'effet : 04/09/2020
12/09/2019Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 10/09/2019, le Président du Tribunal de Commerce de DIEPPE a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure APPART-A- NEUF (SARL). Date d'effet : 10/09/2019
11/06/2019(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 07/06/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de 07/07/2019. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 13/05/2019. Date d'effet : 07/06/2019
04/01/2018Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/11/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 2004
Fin d'existence prévue
12 janvier 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.