APM TOITURE

Travaux de couverture par éléments à Hagondange (57)

SIREN 793946021SIRET 793 946 021 00029NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Établissements2

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation20131er juillet 2013

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APM TOITURE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er juillet 2013. Son siège est établi à Hagondange (57300). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Moselle.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: APM TOITURE
SIRET du siège: 793 946 021 00029
SIREN: 793946021
N° TVA intracommunautaire: FR68793946021
Numéro RCS: 793 946 021 R.C.S. Metz
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Metz, le 1er juillet 2013
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 58 RUE DE METZ, 57300 HAGONDANGE

Objet social

déposé au registre

Couverture zinguerie charpente étanchéité et isolation et toute action commerciale liée a cet objet

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

25/05/2021RG III 19/00440 - Jugement du 06/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ARRETE le plan de redressement de la SAS APM TOITURE ainsi : Article 1 Conformément aux dispositions légales impératives, les dettes d'un montant inférieur à 500 euros seront réglées intégralement dès l'arrêté du plan. Article 2 La SAS APM TOITURE réglera dans le cadre du plan, en priorité avant toute créance, les frais de justice sur présentation de facture, ainsi que tous les honoraires liés à la procédure. Article 3 Les dettes autres que celles mentionnées à l'article 1 seront réglées à 100 % de leur montant en dix dividendes annuels constants comme suit : - la première annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2022 ; - la deuxième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2023 ; - la troisième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2024 ; - la quatrième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2025 ; - la cinquième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2026 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2027 ; - la septième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2028 ; - la huitième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2029 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 10 % le 06 mai 2030 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2031. Les dividendes feront l'objet d'un provisionnement mensuel entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan. Article 4 La SAS APM TOITURE transmettra, dès son élaboration, une copie du bilan annuel de son activité au Commissaire à l'exécution du plan et l'informera de toute difficulté de nature à influer sur la bonne exécution de celui-ci. DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan ; FIXE la durée du plan à dix ans ; DESIGNE la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le Commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution de celui-ci ; DESIGNE Monsieur Jean-Paul VOLLES tenu à l'exécution du plan de redressement ; DIT que les dispositions du plan sont opposables à tous ;

18/02/2021RG III 19/00440 - Jugement du 210/02/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13/02/2021 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 05 mai 2021 à 14h20, salle 225 ;

04/01/2021RG III 19/00440 - Jugement du 09/12/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 03 février 2021 à 14h30, salle 225 ;

02/10/2020RG III 19/00440- Jugement du 23/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 02 décembre 2020 à 14h15 salle 225.

02/07/2020RG III 19/00440 - Jugement du 24/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE que la période d'observation a été prolongée de droit jusqu'au 13/02/2021 ; MAINTIENT la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 16/09/2020 à 14h00, salle 225, afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure et sur le maintien ou non de la période d'observation ;

13/05/202020/00226 - RG III 19/00440 - Jugement du 11/03/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13 mai 2020 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 17 juin 2020 à 14 heures, salle 225 ;

15/01/202020/00009 - RG III 19/00440 - Jugement du 08/01/2020 du TJ de METZ Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11/03/2020 à 14 heures salle 225

21/11/201919/00440 - RG III 19/00440 - Jugement du 13/11/2019 du TGI de METZ CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 14/05/2018 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. MOLINARO en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA, huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 08 janvier 2020, à 14 heures, salle 225

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 2013
Fin d'existence prévue: 30 juin 2112
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

JEAN-PAUL VOLLESMembre du conseil de surveillance JEAN PAUL VOLLESMembre du conseil de surveillance

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

57300 HAGONDANGE793 946 021 0002958 RUE DE METZSiègeOuvert 57280 MAIZIERES-LES-METZ793 946 021 000119 RUE DES ETANGS43.91BFermé

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

24 février 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — APM TOITURE
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-01-26", "complementJugement": "- Date de cessation des paiements : 06 Septembre 2023 - Date : 26 janvier 2026 Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/01143"}
13 mai 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — SAS APM TOITURE
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-03-05", "complementJugement": "jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 6 septembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation : SAS KOCH & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer d

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.