APEI MOSELLE

Peltre (57)

SIREN 775619596SIRET 775 619 596 00296NAF 8891B

Suivre cette entreprise
5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés9sur la période couverte
Permis déposés9depuis 2020
Établissements52dont 45 ouverts
Accords13déposés au registre
Immatriculation19001er janvier 1900
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APEI MOSELLE depuis le 1er janvier 1900. Son siège est établi à Peltre (57245). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 52 établissements, dont 45 ouverts.[1]

Ce SIREN porte 9 attributions de marché public. 9 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APEI MOSELLE
SIRET du siège
775 619 596 00296
SIREN
775619596
N° TVA intracommunautaire
FR05775619596
Forme juridique
code Association de droit local
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8891B
Conventions collectives
(IDCC 0413)
Adresse du siège
4 RUE MARIE DE COETLOSQUET 57245 PELTRE

La forme du réseau

10 entreprises
ECCCMATSAK
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Mêmes chantiers

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

9 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)250 k€
2026MS0 A BDC DGD - LOCATION ENTRETIEN PARKAS50 k€
2026MS0 A BDC - LOCATION ET ENTRETIEN D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE500 k€
2025Prestations de tonte des espaces verts Lot 5 : Jeanne d'Arc - Arcadia178 k€
2024Lot 2 - Entretien des espaces verts sur le secteur Nord de la Ville - Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)5 k€
2024Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP90 k€
2022LOT 02-PARKAS-LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL75 k€
2022LOT 01-E.P.I-LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL266 k€
2022MS0 à BdC ENLEVEMENT, NETTOYAGE ET DEPOT DES TENUES VESTIMENTAIRES HAUTE VISIBILITE150 k€
6 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

9

Montant cumulé

1,5 M€

Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)En préparation250 k€
27 janvier 2026Thionville

Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)

Maître d'ouvrage : Ville de THIONVILLE

LOCATION ENTRETIEN PARKASEn préparation50 k€
1 janvier 2026

MS0 A BDC DGD - LOCATION ENTRETIEN PARKAS

Maître d'ouvrage : Metz Métropole

LOCATION ET ENTRETIEN D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLEEn préparation500 k€
1 janvier 2026

MS0 A BDC - LOCATION ET ENTRETIEN D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Maître d'ouvrage : Metz Métropole

ArcadiaEn préparation178 k€
9 mai 2025Saint-Avold5 autres entreprises

Prestations de tonte des espaces verts Lot 4 : Huchet - Tyrol - Dourd'hal - Necropole

Maître d'ouvrage : MAIRIE SAINT AVOLD

Sur le même chantier

SAINT-NABOR SERVICES

TERIDEAL TARVEL

ASBH (ASBH)

KOEPPEL TIM

ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS

Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)En préparation5 k€
16 juillet 2024Thionville

Lot 2 - Entretien des espaces verts sur le secteur Nord de la Ville - Marché réservé (article L2113-12 du Code de la commande publique)

Maître d'ouvrage : Ville de THIONVILLE

Marché réservé article L. 2113-12 du CCPEn préparation90 k€
21 juin 2024Thionville

Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP

Maître d'ouvrage : CA Portes de France - Thionville

En préparation75 k€
10 octobre 2022

LOT 02-PARKAS-LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL

Maître d'ouvrage : Metz Métropole

En préparation266 k€
10 octobre 2022

LOT 01-E.P.I-LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL

Maître d'ouvrage : Metz Métropole

En préparation150 k€
12 avril 2022

MS0 à BdC ENLEVEMENT, NETTOYAGE ET DEPOT DES TENUES VESTIMENTAIRES HAUTE VISIBILITE

Maître d'ouvrage : Mairie de Metz

4 chantiers masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus88parcelles cadastrales
Surface au sol18,9 hacumulée
Implantation18communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle88

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre88terrains

0 locaux · 18,9 ha au sol

Emphytéote2terrains

0 locaux · 1,5 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 88 terrains, pas de 90 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical

signé le 13 décembre 2022IDCC 413CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps

signé le 2 décembre 2022IDCC 413CFTC, CFDT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDTélétravailentreprise

Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 6 juillet 2022IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps+12
AVENANTentreprise

Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (travail de nuit)

signé le 6 juillet 2022IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuit
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DENONCES AU SEIN DE L’APEI MOSELLE

signé le 21 mai 2021IDCC 413CFTC, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 21 mai 2021IDCC 413CFTC, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+2
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

signé le 21 mai 2021IDCC 413CFTC, CFDT, CGT-FO
GPECAutres dispositions emploiFormation professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes

signé le 21 mai 2021IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE)

signé le 21 mai 2021IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE)

signé le 21 mai 2021IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19

signé le 20 octobre 2020IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19

signé le 6 juillet 2020IDCC 413CGT, CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle

signé le 28 juin 2019IDCC 413CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
8 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs