AP TP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Saint-Paul-de-Varax (01)

SIREN 483050985SIRET 483 050 985 00025NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social30 k€

Immatriculation20051er juillet 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AP TP depuis le 1er juillet 2005. Son siège est établi à Saint-Paul-de-Varax (01240). Le capital social s'élève à 30 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: AP TP
SIRET du siège: 483 050 985 00025
SIREN: 483050985
N° TVA intracommunautaire: FR30483050985
Numéro RCS: 483 050 985 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 1er juillet 2005
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 30 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: ZONE ARTISANALE, 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX

Observations du greffe

RCS

13/01/2022Rôle n° 2021 008771Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/01/2022.

07/07/2021Rôle n° 2021 004350Le 07/07/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de AP TP (SARL) sous le numéro 41221099,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

30/07/2020Rôle n° 2015 007206 En date du 16/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AP TP (SARL) sous le numéro 41215353, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 18/11/2015.

30/07/2020Rôle n° 2015 009614 Par jugement du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

30/07/2020Rôle n° 2016 002132 Par jugement du 22/06/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

30/07/2020ROLE N° 2016 006368 En date du 16/11/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AP TP (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

30/07/2020En date du 24/07/2020, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 16/09/2015 sur AP TP (SARL) à la suite de l'adoption du plan.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 13 juillet 2005
Fin d'existence prévue: 30 juin 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

MICHEL-ANGE BRETONGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX483 050 985 00025ZONE ARTISANALESiègeOuvert 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE483 050 985 00017LE MAS VERNON43.12AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.