AGENCE BASQUE

Agences immobilières à Vieille-Toulouse (31)

SIREN 394445787SIRET 394 445 787 00028NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199429 mars 1994
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AGENCE BASQUE depuis le 29 mars 1994. Son siège est établi à Vieille-Toulouse (31320). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
AGENCE BASQUE
SIRET du siège
394 445 787 00028
SIREN
394445787
N° TVA intracommunautaire
FR35394445787
Numéro RCS
394 445 787 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 29 mars 1994
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
6 CHEMIN DE CANTI, 31320 VIEILLE-TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

AGENCE IMMOBILIERE TRANSACTIONS GESTION DE BIENS REDACTION D'ACTES MARCHAND DE BIENS PROMOTION ET TOUTES ACTIVITES POUVANT S'Y RATTACHER -

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/06/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
05/11/2023Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
05/11/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 janvier 1994
Fin d'existence prévue
28 mars 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — AGENCE BASQUE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol865 m²cumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.