ACTIBAT HABITAT

Travaux de couverture par éléments à Cusset (03)

SIREN 922609086SIRET 922 609 086 00017NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation202230 décembre 2022

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACTIBAT HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 décembre 2022. Son siège est établi à Cusset (03300). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de l'Allier.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Allier, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ACTIBAT HABITAT
SIRET du siège: 922 609 086 00017
SIREN: 922609086
N° TVA intracommunautaire: FR73922609086
Numéro RCS: 922 609 086 R.C.S. Moulins
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Moulins, le 30 décembre 2022
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 13 RUE DES PLATANES, 03300 CUSSET

Objet social

déposé au registre

bâtiment général - tous corps d'état

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

30/12/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er septembre 2022
Fin d'existence prévue: 29 décembre 2121
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Non diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

YASMINE SAADOUNMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

03300 CUSSET922 609 086 0001713 RUE DES PLATANESSiègeOuvert

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

26 mai 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — ACTIBAT HABITAT
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-05-19", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
17 septembre 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — ACTIBAT HABITAT
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-09-09", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le porta

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.