ACP TRANSACTIONS - ACP LOCATIONS

Agences immobilières à Pontarlier (25)

SIREN 451843007SIRET 451 843 007 00043NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200430 janvier 2004
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACP TRANSACTIONS - ACP LOCATIONS depuis le 30 janvier 2004. Son siège est établi à Pontarlier (25300). Le capital social s'élève à 7 500 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACP TRANSACTIONS - ACP LOCATIONS
SIRET du siège
451 843 007 00043
SIREN
451843007
N° TVA intracommunautaire
FR11451843007
Numéro RCS
451 843 007 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 30 janvier 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
4 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER

Observations du greffe

RCS
23/11/2020Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 18/11/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SARL B.G.P. IMMOBILIER. Date d'effet : 18/11/2020
09/12/2019Par jugement en date du 25.01.2010, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé l'adoption du plan de redressement de la société B.G.P. IMMOBILIER, RCS BESANCON 451 843 007 pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître GUIGON, 5 rue Charles Krug commissaire à l'exécution du plan.
09/12/2019Par jugement en date du 27/04/2009, le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL B.G.P. IMMOBILIER, RCS BESANCON 451 843 007, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 23/04/2009 la date de cessation des paiements.
09/12/2019Par jugement en date du 26/10/2009, le Tribunal de Commerce de BESANCON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/04/2010.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 2004
Fin d'existence prévue
29 janvier 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — B.G.P. IMMOBILIER

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.