ACL CONFORT POSE
Autres travaux spécialisés de construction à Guichainville (27) · Certifié RGE
SIREN 982863763SIRET 982 863 763 00024NAF 4399D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ACL CONFORT POSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2024. Son siège est établi à Guichainville (27930).[1]
L'activité déclarée est autres travaux spécialisés de construction (code 4399D), dans le département de l'Eure. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ACL CONFORT POSE
- SIRET du siège
- 982 863 763 00024
- SIREN
- 982863763
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982863763
- Numéro RCS
- 982 863 763 R.C.S. Évreux
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 4399D — Autres travaux spécialisés de construction
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Conventions collectives
- (IDCC 2420) · (IDCC 1596) · (IDCC 2609)
- Adresse du siège
- 2 ROUTE DE SAINT-ANDRE, 27930 GUICHAINVILLE
Objet social
déposé au registreNégoce, fourniture, pose et entretien de cheminées, poêles, inserts, et accessoires autour des feux bois, pellets, gaz, ramonage - Fourniture et pose de carrelage, dallage en pierre et revêtement mural, réfection plafond, fourniture et pose de matériaux Isolants, maçonnerie conduit cheminée, pose de tubage, directement ou par l'intermédiaire d'un sous traitant - Vente de combustibles, bois et pellets
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — ACL CONFORT POSE
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-07-23", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail
- Dépôts des comptes — ACL CONFORT POSE
{"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Assurances professionnelles
déclarées au registre- Assurance décennale
- Millenium insurance compagny limited
- Police LUN2400086
- Responsabilité civile
- Millenium insurance compagny limited
- Police LUN2400086
La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en cours de validité, que seul l'assureur délivre.