ABBAYE DE L'ARDENNES

l'acquisition d'un ou plusieurs terrains bâtis ou à bâtir sis à CAEN (14), rue de l'Abbaye d'Ardennes ; la conception, la construction et l'aménagement sur ce ou ces terrains d'un ensemble immobilier à usage d'habitation destiné aux accédants dont les ressources n'excédant pas les plafonds réglementaires ; la vente en totalité, par fraction, de l'immeuble construit en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement, conformément à la réglementation en vigueur relative aux organismes de logement social ; la conclusion d'un bail réel solidaire opérateur avec l'OFS CAEN LA MER HABITAT en vue de la construction de logements à usage d'habitation ; la cession de droits réels immobiliers découlant du bail réel solidaire précité à des preneurs dans les conditions de l'article L 225-3 du code de la construction et de l'habitation ; la cession éventuelle de terrain ou de droits réels immobiliers à l'OFS CAEN LA MER HABITAT en vue de la réalisation de logement dans les conditions des articles L 225-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation ; la cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la conclusion des contrats de location sur les immeubles conformément aux dispositions de la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ; la cession des immeubles non commercialisés, en vue de leur mise en location en tant que logements locatifs sociaux et/ou intermédiaires ; la réalisation, pour le compte de chacun des associés, de leur collectivité de rattachement, de tiers (avec accord des collectivités locales concernées), de toutes les interventions foncières, des actions ou réparations d'aménagement prévus par le code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation. Cet objet pouvant se réaliser soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

10 ans

Fin d'existence prévue

31 octobre 2035

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur