A.C.FERM

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à Rang (25)

SIREN 525326872SIRET 525 326 872 00013NAF 2223Z

2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés

Établissements1

Dirigeants4inscrits au registre

Immatriculation20107 octobre 2010

Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A.C.FERM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 octobre 2010. Son siège est établi à Rang (25250). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code 2223Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: A.C.FERM
SIRET du siège: 525 326 872 00013
SIREN: 525326872
N° TVA intracommunautaire: FR94525326872
Numéro RCS: 525 326 872 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 7 octobre 2010
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif: 10 à 19 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Adresse du siège: ESPACE INDUSTRIEL, 25250 RANG

Observations du greffe

RCS

09/08/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

04/08/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 2010
Fin d'existence prévue: 6 octobre 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

ADEXIAMCommissaire aux comptes suppléantSIREN 533483715

FIDUCIAIRE AUDIT ET REVISION DE FRANCHE COMTECommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

A.N.C FINANCEMembre du conseil de surveillanceSIREN 793674490

FIDUCIAIRE AUDIT ET REVISION DE FRANCHE COMTECommissaire aux comptes titulaireSIREN 408824536fiche non disponible

4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25250 RANG525 326 872 00013ESPACE INDUSTRIELSiègeOuvert

La forme du réseau

15 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

15 mars 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — A.C.FERM
{"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement