A.C.E (AGENCE CONFORMITE ELECTRIQUE)

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Montreuil (93)

SIREN 809014178SIRET 809 014 178 00028NAF 4322B

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4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201519 janvier 2015
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A.C.E (AGENCE CONFORMITE ELECTRIQUE) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 janvier 2015. Son siège est établi à Montreuil (93100).[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
A.C.E (AGENCE CONFORMITE ELECTRIQUE)
SIRET du siège
809 014 178 00028
SIREN
809014178
N° TVA intracommunautaire
FR17809014178
Numéro RCS
809 014 178 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 19 janvier 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
252 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL

Objet social

déposé au registre

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, installation de pompes à chaleur, vente et pose de menuiserie, vente de matériaux d'isolation achat, vente en gros et au détail de marchandises destinées au bâtiment, à la climatisation, au solaire ou tout produit s'y rapportant.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J01090 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23/11/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J01090, Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission de : assistance, Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 23/05/2022 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/01/2026, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Bruno ARAMA, pour une durée de 5 ans
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 09/02/2026 nommant SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
09/02/2026Inscription d'office de la mention
01/02/2026Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 novembre 2014
Fin d'existence prévue
18 janvier 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
A

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2017
Chiffre d'affaires506 k€+413,3 % sur un an
Résultat net34 k€exercice 2017
Autonomie financière31,63 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2017
Chiffre d'affairesRésultat net
20162017

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2017506 k€+413,3 %490 k€49 k€34 k€
201698 k€89 k€361 €2 k€

Ratios

exercice 2017
Marge d'EBE9,78 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière31,63 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — AXE ENERGY

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement d'interdiction de gérer", "date": "2026-01-29", "complementJugement": "Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bruno ARAMA pour une durée de 5 ans."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.