A/ACTUBOIS B/ACTUCONCEPT

Ingénierie, études techniques à Morlaas (64)

SIREN 502647290SIRET 502 647 290 00027NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200820 février 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A/ACTUBOIS B/ACTUCONCEPT depuis le 20 février 2008. Son siège est établi à Morlaas (64160). Le capital social s'élève à 3 000 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
A/ACTUBOIS B/ACTUCONCEPT
SIRET du siège
502 647 290 00027
SIREN
502647290
N° TVA intracommunautaire
FR58502647290
Numéro RCS
502 647 290 R.C.S. Pau
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 20 février 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
3 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
5 RUE PIERRE BOURDIEU, 64160 MORLAAS

Objet social

déposé au registre

Conseil, études, élaboration de plans, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre générale de projets de constructions et rénovations immobilières, bureau d'étud dans les domaines du bâtiment et proches, contrôle et supervision de tous travaus de construction, apport aux maîtres d'ouvrage, architecteset maître d'oeuvre, de solutions dans la conception, l'élaboration et la réalisation de tous projets immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/04/2018Radiation du RCS le 27/04/2018 avec effet au 02/03/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/03/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
03/06/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 11/03/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ACTUBOIS (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/03/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 11/03/2014
03/06/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 06/05/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11/05/2014
03/06/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 02/09/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/09/2014
03/06/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 04/11/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME Date d'effet : 04/11/2014
03/06/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/03/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 A COMPTER DU 11/03/2015
03/06/2016Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 29/09/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Créances super-privilégiées (art. L. 626-20 I Code com.) : Règlement dès l'arrêté du plan. Créances inférieures à 300 00 €uros (art. L. 626-20 It Code com.) : Règlement dès l'arrêté du plan. Contrat en cours : Contrat poursuivi conformément aux termes contractuels. 4 Contrats de prêts : Contrats repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observations étant reportées en fin de contrat. 5. Pour les autres créanciers : Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant refusé l'option 2. Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant accepté cette proposition. 11 est précisé que le règlement de la première échéance interviendra un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation clans le délai légal seront censés avoir accepté l'option 2 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 29/09/2015
03/06/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 31/05/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/05/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. BEILLARD LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 31/05/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
5 février 2008
Fin d'existence prévue
19 février 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
A

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.