7 EME ART

Promotion immobilière de logements à Stiring-Wendel (57)

SIREN 494391287SIRET 494 391 287 00013NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements1
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social300 €
Immatriculation200712 avril 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit 7 EME ART depuis le 12 avril 2007. Son siège est établi à Stiring-Wendel (57350). Le capital social s'élève à 300 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Moselle.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
7 EME ART
SIRET du siège
494 391 287 00013
SIREN
494391287
N° TVA intracommunautaire
FR29494391287
Numéro RCS
494 391 287 R.C.S. Metz
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 12 avril 2007
Forme juridique
code Société en nom collectif
Capital social
300 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
RUE DES VERGERS, 57350 STIRING-WENDEL

Observations du greffe

RCS
13/02/2023Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. {TYPE_DECISION} {JURIDICTION} de Sarreguemines en date du 15/12/2022.
26/11/2019Par jugement en date du 14 mai 2019, le Tribunal de Sarreguemines a prononé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement , soit toute entreprise commerciale ou aritisanale, toute exploitation agricole ou personne morale à l'encontre de Mr STEPEC Thierry
19/12/2018Par jugement en date du 4 décembre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a maintenu la date de cessation des paiements au 20 juin 2018, a maintenu Mr Jean Jacques DAVID en qualité de juge commissaire, a maintenu Me Bernard LOTT en qualité de mandataire judiciaire
22/10/2018Par jugement en date 9 octobre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 20.062018, a nommé Mr Jean Jacques DAVID en qualité de juge commissaire, a désigné Me LOTT Bernard mandataire judiciaire

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 octobre 2006
Fin d'existence prévue
11 avril 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

Personnes morales dirigeantes

AS PARTIMMO SAGérant et associé indéfiniment responsablefiche non disponible
STEPEC PROMOTIONGérant et associé indéfiniment responsablefiche non disponible
NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONGérant et associé indéfiniment responsablefiche non disponible

3 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

16 entreprises
EEEEEEESEEEEEVPE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

16 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.