5M21
Supports juridiques de programmes à Orchamps-Vennes (25)
SIREN 818090342SIRET 818 090 342 00010NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit 5M21 sous la forme Société civile immobilière depuis le 29 janvier 2016. Son siège est établi à Orchamps-Vennes (25390).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- 5M21
- SIRET du siège
- 818 090 342 00010
- SIREN
- 818090342
- N° TVA intracommunautaire
- FR27818090342
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 29 janvier 2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 2 IMPASSE MAURICE PERROT, 25390 ORCHAMPS-VENNES
Objet social
déposé au registreacquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location.La société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses sociétés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 novembre 2015
- Fin d'existence prévue
- 28 janvier 2115
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.