CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Administration publique générale à Chazey-sur-Ain (01)
SIREN 240100883SIRET 240 100 883 00018NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements4dont 4 ouverts
Immatriculation200225 octobre 2002
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN depuis le 25 octobre 2002. Son siège est établi à Chazey-sur-Ain (01150). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 4 ouverts.[1]
Cette entité a publié 62 marchés en tant qu'acheteur public, dont 5 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
- SIRET du siège
- 240 100 883 00018
- SIREN
- 240100883
- N° TVA intracommunautaire
- FR61240100883
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Où sont les établissements
4 implantations · 4 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
4 implantationsMarchés publiés
62 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Travaux de réalisation d'un parking modulaire en R+2 et aménagements de parkings paysagers (8 lots)Travaux24/07/2026—2026Travaux de réalisation d'un parking modulaire en R+2 et aménagements de parkings paysagers (8 lots)Travaux17/07/2026—2026Travaux d'agrandissement du portail Nord du Château de Chazey sur Ain (3 lots)Travaux19/06/2026—2026Travaux de construction d'un office de tourisme sur la commune de Pérouges (17 lots)Travaux02/03/2026—2025Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidatu…Services——2025N°2024-12 - Travaux d'extension d'un centre technique des déchetsTravaux——2025Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidatu…Services——2025Travaux d'extension d'un centre technique des déchetsTravaux12/03/2025—2024Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.Services29/07/2024—2024Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de ChazeysurAin et de son parc - Phase candidature - Reconsultation des lot n°1, n°2 et c…Services22/07/2024—2024Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)Services11/07/2024—2024Travaux de réfection de voirie et d'espaces verts d'une zone d'activité sur la Commune de Charnoz sur Ain (01)Travaux06/06/2024—2024Mission de suivi et d'animation d'une OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'HabitatServices——2023Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc - 3 lots - Phase candidatureServices——2023Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un office de tourisme à Pérouges (01)———2023Gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 01 (2 lots)Services——2023Prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries - reconsultationServices——2023Mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - Phase candidatureServices——2023Mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif - Phase candidatureServices——2023Entretien des espaces vertsServices——2023Prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries -reconsultationServices——2023Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)Services——2023Prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteriesServices——2023Collecte et transport des emballages en verreServices——2023Prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteriesServices——2023Entretien des espaces vertsServices——2023Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un office de tourisme à Pérouges———2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parking relais à Ambérieu en Bugey et ses abordsServices——2023Collecte et transport des emballages en verreServices——2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parking relais à Ambérieu en Bugey et ses abordsServices——2023Fourniture de gaz naturelFournitures——2022Fourniture, maintenance de bacs de collecte, matériels informatiques embarqués et gestion de la TIEOMFournitures——2022Fourniture, livraison, pose, mise en service, maintenance et lavage de l'ensemble des conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrésFournitures——2022Fourniture de gaz naturelFournitures——2022Fourniture, maintenance de bacs de collecte, matériels informatiques embarqués et gestion de la TIEOM - Reconsultation du lot no1 : Fourniture et main…Fournitures——2022Acquisition de véhicules pour la collecte des ordures ménagèresFournitures——2022Exploitation et animation d'un dispositif de covoiturage spontané et d'accompagnement à la multimodalitéServices——2021Marathon de la biodiversité - Fourniture, plantation de végétaux et aménagement paysagerFournitures——2021Marathon de la biodiversité - Fourniture, plantation de végétaux et aménagement paysagerFournitures——2021Fourniture, acheminement d'électricité et services associésFournitures——2020Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'activités économique. ReconsultationServices——2020Fourniture et acheminement d'électricité et services associésFournitures——2020Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'activités économique. ReconsultationServices——2020Mission de maitrise d'oeuvreServices——2019Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'activités économiqueServices——2019Mission de maitrise d'oeuvreServices——2018Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE), d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ingénierie (ING)Services———Lot no2 - EtanchéitéTravaux—43 k€—Travaux de renaturation zone d'activités du Bachas à LagnieuTravaux—76 k€—Lot no4 - Plâtrerie, faux plafonds, peintureTravaux—88 k€—Lot no5 - Menuiseries intérieuresTravaux—48 k€—Travaux de Réalisation d’un Parking et d’Aménagement Touristique sur la Commune de Torcieu (01)\nTravaux—294 k€—Lot no9 - Plomberie-CVCTravaux—93 k€—Lot no8- ElectriciteTravaux—87 k€—Travaux d’aménagement touristique et de randonnée sur le secteur de ChaleyTravaux—166 k€—Lot no7 - Isolation thermique par l'extérieurTravaux—77 k€—INX Travaux de renaturation de zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.\nLieux d'exécution : Lagnieu (0…Travaux—99 k€—Lot no2 - Plantations et équipementsTravaux—101 k€—Lot no1 - Démolition, terrassement, maçonnerie, VRDTravaux—386 k€—Lot no1 - VRDTravaux—332 k€—La présente consultation concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction de deux maisons et d’un hangar situés Zone d’Activité En Point Bœuf…Travaux—88 k€—Travaux de renaturation zone d'activités en Beauvoir à Chateau-GaillardTravaux—96 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus424parcelles cadastrales
Surface au sol142 hacumulée
Locaux45bâtis recensés
Implantation18communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.