COMMUNE DE VAL-D'USIERS
Administration publique générale à Val d'Usiers (25)
SIREN 200102259SIRET 200 102 259 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VAL-D'USIERS depuis le 1er janvier 2024. Son siège est établi à Val d'Usiers (25520).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 17 établissements, dont 13 ouverts.[1]
Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
1 dossier de consultation lui est rattaché. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE VAL-D'USIERS
- SIRET du siège
- 200 102 259 00013
- SIREN
- 200102259
- N° TVA intracommunautaire
- FR76200102259
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
Où sont les établissements
17 implantations · 13 ouvertesLes 17 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
les 15 premiers sur 17L'inscription gratuite ouvre la liste complète. 2 établissements supplémentaires existent au-delà de cette page.
Créer un compte gratuitLe registre en compte 17 au total ; cette liste s'arrête aux 15 premiers, siège et établissements ouverts d'abord.
Marchés publiés
4 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Dossiers de consultation
1 dossierConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.